Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Resoly, qui met en relation des entreprises et des professionnels indépendants.
2. Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Engagements des entreprises
L'entreprise s'engage à décrire son besoin de manière loyale, à respecter les engagements pris dans le cadre d'une mission et à régler les sommes dues selon les échéances convenues.
4. Engagements des experts
L'expert garantit disposer des qualifications, statuts et assurances nécessaires à l'exercice de son activité. Il exécute ses missions avec diligence et respecte la confidentialité des informations reçues.
5. Missions et contrats
Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise et l'expert. Resoly fournit le cadre technique et contractuel, la mise en relation et le suivi, sans se substituer aux parties.
6. Tarifs et paiements
Les abonnements et commissions sont indiqués avant souscription. Les paiements sont traités par un prestataire agréé. Les factures sont disponibles dans l'espace personnel.
7. Suspension et résiliation
Resoly peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris.